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Le mois de Janvier est annuellement l’occasion, à chacun, d’adresser ses bons vœux – bonheur, prospérité, amour…
Sur le plan professionnel, que peut annoncer un expert-comptable à son client, artisan et employeur, si ce n’est que de bonnes nouvelles ?
En effet, dans cet autre article, la fin du CICE était évoquée et applicable dès 2019 ; toutefois, il était exposé, aussi que, pour certains contribuables, le bénéfice financier de ce dispositif se prolongeait jusqu’en 2020.
Une bonne nouvelle ne venant jamais seule, le premier ministre, Édouard PHILIPPE, nous a confirmé la transformation du CICE en un allègement de charges pour les charges patronales de :
- 6 points sur les salaires inférieurs à 2.5 SMIC (3 803 €)
- Renforcement de l’allègement des charges patronales, dit « Réduction FILLON »
Pour mieux se rendre compte, nous proposons l’exemple suivant :
Une entreprise dans le bâtiment de 3 salariés rémunérés au voisinage du SMIC (2 au SMIC et 1 à 1.3 SMIC, soit 60 286€/an) clôture au 30 Septembre 2019.
Son CICE 2017 s’établit à 4 600 € et est utilisé pour payer l’impôt dû au titre de 2018 et à régler en Mai 2019.
Son CICE 2018 s’établit à 4 020 € et sera utilisé pour payer l’impôt dû au titre de 2019 et à régler en Mai 2020.
En 2018, cette entreprise a bénéficié d’une réduction de charges patronales de 12 755 € et, en 2019, elle devrait bénéficier d’une somme d’allègements équivalente à 16 540 € hors impact du changement de calcul au 1er Octobre 2019 et 18 400 € en 2020.
Pour conclure :
En 2019 et aussi en 2020, elle devrait bénéficier de l’impact financier à la fois du CICE et du nouvel allègement.
Ce cumul annuel s’évaluerait à 21 140 € pour 2019 et à 26 030 € pour 2020 ; au 1er Octobre 2019, la réduction sur charges patronales progresse encore.
Donc, elle aura gagné plus (4 365 €) et plus vite que si le CICE avait été maintenu en l’état.