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Par Jean-Michel Laidin, associé FIMECO Walter France.

 

 

Afin de contribuer à la diminution des risques liés à leur activité, la Caisse d’assurance maladie aide les entreprises de moins de 50 salariés pour l’achat de leurs équipements.

Les entreprises du BTP sont parmi les plus exposées aux risques d’accidents du travail. Très logiquement, la sécurisation des équipements de travail contribue à faire diminuer les risques. La Caisse d’assurance maladie a décidé d’encourager les PME de ce secteur d’activité à réaliser les investissements nécessaires.

Des subventions pouvant aller jusqu’à 25 000 euros

Ces aides sont souvent méconnues des entrepreneurs qui ne pensent pas à les solliciter. C’est dommage ! Elles prennent la forme de subventions octroyées soit pour l’achat de matériel, soit pour le financement de formations liées à la sécurité. Six domaines sont finançables :

  • le soudage,
  • l’exposition à l’amiante,
  • la réduction des contraintes physiques,
  • la formation
  • la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculo-squelettiques.

Les deux plus intéressantes sont ceux concernant les échafaudages et la construction :

  • L’échafaudage : l’objectif est de réduire les risques de chute de hauteur
  • Bâtir + : l’objectif est de mettre en place des équipements adaptés sur les chantiers pour réduire l’exposition aux risques de chutes et de troubles musculo-squelettiques liés à des situations de travail spécifiques telles que les déplacements, les manutentions, etc.

Des conditions d’obtention relativement faciles

Toutes les conditions peuvent être consultées sur le site d’Ameli sur le lien suivant :

https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres-tpe/pme/subventions-pour-le-secteur-du-batiment-et-travaux-publics

Vous y trouverez les équipements finançables et la procédure pour obtenir la subvention. Une lettre recommandée doit être adressée à votre caisse régionale, avec un formulaire de réservation et le ou les devis détaillés. La Caisse régionale répond dans un délai de deux mois. Si son avis est positif, elle vous envoie un courrier d’accord. Vous devez alors confirmer, également dans un délai de deux mois, la réservation de votre aide en lui envoyant une deuxième lettre recommandée. Vous effectuez votre achat. L’aide est ensuite versée en une seule fois, par virement, à réception de la facture acquittée (il vous faut donc avancer les fonds), à condition que vous soyez à jour de vos cotisations…

Pour les équipements par exemple, la subvention peut atteindre 40 % du coût total, avec un plafonnement à 25 000 euros.

 

Faites-vous aider par votre expert-comptable

Comme toujours, la procédure présentée sur le site paraît simple, mais attention à bien remplir le dossier et à respecter les délais. Votre expert-comptable vous accompagnera dans le montage du dossier de demande de subvention et l’éventuelle demande de prêt bancaire complémentaire.

Vous hésitez à investir ? Utilisez ce coup de pouce bienvenu de la Caisse maladie !

 

Par ailleurs, nous vous présentons les avantages d'investir dans une grue de chantier.

 

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Tag(s) : #Bon à savoir

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