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Quid du CICE ?

 

En 2018, il a été décidé que ce dispositif allait être supprimé en 2019 et il est intéressant de tirer un bilan sur cette mesure.

 

Pour mémoire, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) a été l’une des premières décisions du quinquennat de François HOLLANDE.

 

En 2012, à son arrivée, le taux de chômage a atteint 10% et l’idée était donc d’alléger le coût du travail pour permettre aux entreprises d’embaucher et d’innover.

 

L'objectif, donc, de ce dispositif était de redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leurs fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du coût du travail (www.economie.gouv.fr).

 

CICE

 

 

Vrai allègement ou allègement fiscal ?

 

Le CICE a constitué pour beaucoup d’entreprises un avantage fiscal, une sorte de « PASS » pour payer son impôt et mieux encore pour les entreprises non redevables de l’impôt ; cet avantage non imposable s’est révélé être une opportunité pour obtenir de la trésorerie de la part du Trésor Public.

 

Est-ce que l’année 2019 sonne le glas de ces avantages pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ?

 

Pour les clôtures au 31/12, cet avantage servira à payer l’impôt 2018 si, malgré le bénéfice de « l’année blanche », conséquences de la mise en route du PAS, un impôt reste à payer ; à défaut, le CICE sera remboursé en Septembre prochain.

 

Par contre, pour les clôtures de cours d’année 2019, cet avantage sera déclaré en Mai 2020 et sera utile pour payer l’impôt sur les revenus 2019.

 

Enfin, n’oublions pas que dans le secteur du bâtiment, les employeurs cotisant obligatoirement à une Caisse de Congés Payés, ont bénéficié d’un supplément de CICE d’environ 11% par rapport aux autres secteurs d’activité.

 

 

Pour conclure :

 

Une entreprise du bâtiment avec une masse salariale de 100 000 € bruts/an, éligible au CICE, aura bénéficié annuellement d’un avantage financier et fiscal de 6 666 € (calculé sur les rémunérations de 2013) depuis 2014, soit un total de 41 110 € sur six années.

 

 

 

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Tag(s) : #Actualités sociales, #Actualités fiscales

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