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Si vous voulez investir dans un engin non routier, choisissez un matériel moins polluant, et vous pourrez bénéficier d’un sur-amortissement (avantage fiscal). 

Commentaires par Jean-Michel Laidin, associé Fimeco Walter France.

 

Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises du BTP sont incitées à investir dans un engin non routier moins polluant. Elles peuvent dans ce cas bénéficier d’un avantage fiscal sous forme de sur-amortissement. L’objectif est d’encourager les entreprises qui ont besoin de renouveler leur parc à choisir du matériel fonctionnant grâce aux énergies alternatives.

 

Un avantage fiscal particulièrement intéressant

Toute entreprise amortit son matériel, sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans. Rappelons le principe : un engin acheté 100 000 euros en 2020 s’amortira jusqu’en 2030 à raison de 10 000 euros par an. Bien qu’il n’y ait aucune sortie effective de liquidités, ces 10 000 euros viennent réduire le bénéfice imposable.

La loi de finances pour 2020 a instauré un dispositif de suramortissement de 60 %. C’est-à-dire, pour reprendre l’exemple précédent, la possibilité pour l’entreprise d’amortir chaque année non pas 10 000 mais 16 000 euros. Le bénéfice imposable sera donc réduit de 16 000 euros.

 

 

Quels engins sont concernés ?

Sont concernés les tractopelles, les manitous… en résumé tous les matériels de manutention, ainsi que les moteurs qui y sont installés.

Au niveau de l’énergie : les engins doivent fonctionner au gaz naturel, à l’énergie électrique ou à l’hydrogène ; ou doivent combiner l’énergie électrique avec l’essence ou le superéthanol ; ou encore combiner l’essence à du gaz naturel carburant ou à du gaz de pétrole liquéfié (dont les émissions sont inférieures ou égales à une valeur fixée par décret).

 

Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

Toutes les PME employant moins de 250 salariés et qui soit réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit disposent d’un total de bilan annuel n’excédant pas 43 millions d’euros.

 

Jusqu’à quand ?

Ce dispositif de suramortissement s’applique aux biens acquis neufs entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 ; et aux biens pris en crédit-bail ou en location avec option d’achat au cours de la même période.

 

N’hésitez pas à contacter votre expert-comptable pour connaître les détails de cet avantage, et profitez-en pour investir dans des engins moins polluants : ce sera bon pour vos finances, et bon pour la planète !

 

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Tag(s) : #Actualités fiscales, #Bon à savoir

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