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Retrouvez ici toutes nos lettres d'actualité sociale et fiscale rédigées par nos experts.
Lettre d'actualité sociale de Juillet 2019.
A la une :
- - Les effets de la loi Pacte sur les seuils sociaux.
- - Les opérateurs de compétences désignés.
- - La loi sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : trois décrets pour la mise en œuvre de cette réforme.
- - Visite d'embauche des apprentis par un médecin de ville.
En bref :
- - Remboursement des allocations chômage : Pôle Emploi peut délivrer une contrainte à l’employeur.
- - Cotisations d’accidents du travail : fin du taux bureau au 31 décembre 2019.
- - Pénalité financière en cas de défaut de publication de l'index égalité professionnelle.
Jurisprudences :
- - Le critère indispensable de l’autonomie pour les salariés en forfait jours.
- - Indemnité de licenciement : le congé parental d’éducation à temps partiel est considéré comme une période d’emploi à temps plein.
- - Rupture conventionnelle et inaptitude d’origine professionnelle ne sont plus incompatibles … sous conditions.
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Lettre d'actualité sociale d'Avril 2019.
A la une :
- - Focus sur le CSE : Il est urgent de vous intéresser à sa mise en œuvre !
- - Un index sur 100 points pour l’égalité femmes-hommes
- - Formation professionnelle : les nouveautés en matière de financement et actualités sur le CPF
- - Prime pouvoir d’achat : dernières précisions
- - Aide unique à l’apprentissage : nouvelle aide et nouveaux critères
En bref :
- - Incidence de la fusion AGIRC-ARRCO sur les catégories objectives de salariés
- - Exonération des heures supplémentaires : publication d’une circulaire le 29 Mars 2019.
Jurisprudences :
- - Prescription pour la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein
- - CSE et notion d’établissements distincts
- - Elections et principe de mixité des candidatures
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Lettre d'actualité fiscale de Mars 2019.
LES DATES DE DÉPÔTS DES DÉCLARATIONS DE REVENUS DE L’ANNÉE BLANCHE SONT CONNUES
L’administration a communiqué les dates limites de dépôt des déclarations de revenus pour l’année 2018 qui s’étaleront suivant les départements entre le 16 mai et le 4 juin.
Les déclarations réalisées en EDI ou EFI par les professionnels pour le compte de leur client bénéficieront d’un délai supplémentaire jusqu’au 25 juin ; attention, le diable se cachant toujours dans les détails, ce délai particulier n’est accordé que si les contribuables ont des revenus professionnels à déclarer… sinon le délai de droit commun demeurerait applicable, que la déclaration soit réalisée ou non par un professionnel.
Bref, affaire à suivre…
DÉCOUVREZ LES SUJETS TRAITÉS DANS CETTE LETTRE :
-
La Fiscalité des Particuliers
-
La Fiscalité des Sociétés
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Lettre d'actualité sociale de Janvier 2019.
A la une :
Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Décryptage de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel :
- renforcement de la réduction générale de cotisations patronales ;
- suppression de certains dispositifs d'exonérations spécifiques ;
- réduction de la cotisation patronale maladie et suppression du CICE ;
- épargne salariale et forfait social.
- l’aménagement de l’apprentissage.
Prélèvement à la source : ultimes précisions
Fusion AGIRC/ARRCO : principes de conversion et incidences sur les collèges
En bref :
Mesures sociales de la loi de finances 2019 :
Bouleversement des services contentieux de la sécurité sociale
Réforme du temps partiel thérapeutique
Délai de conservation des documents sociaux
Jurisprudences :
vérifier le bon calcul de la cotisation santé au travail ;
ne pas négliger le devoir d'informations en matière de prévoyance ;
pratiquer le covoiturage avec un véhicule de fonction peut être un motif de licenciement.
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