Nos lettres d'actualités

Retrouvez ici toutes nos lettres d'actualité sociale et fiscale rédigées par nos experts.

Lettre d'actualité sociale de Juillet 2019.

A la une :

• - Les effets de la loi Pacte sur les seuils sociaux.
• - Les opérateurs de compétences désignés.
• - La loi sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : trois décrets pour la mise en œuvre de cette réforme.
• - Visite d'embauche des apprentis par un médecin de ville.

En bref :

• - Remboursement des allocations chômage : Pôle Emploi peut délivrer une contrainte à l’employeur.
• - Cotisations d’accidents du travail : fin du taux bureau au 31 décembre 2019.
• - Pénalité financière en cas de défaut de publication de l'index égalité professionnelle. 

Jurisprudences :

• - Le critère indispensable de l’autonomie pour les salariés en forfait jours.
• - Indemnité de licenciement : le congé parental d’éducation à temps partiel est considéré comme une période d’emploi à temps plein.
• - Rupture conventionnelle et inaptitude d’origine professionnelle ne sont plus incompatibles … sous conditions.

Téléchargez notre lettre ci-dessous pour accéder aux détails :

Lettre d'actualité sociale d'Avril 2019.

A la une :

• - Focus sur le CSE : Il est urgent de vous intéresser à sa mise en œuvre !
• - Un index sur 100 points pour l’égalité femmes-hommes
• - Formation professionnelle : les nouveautés en matière de financement et actualités sur le CPF
• - Prime pouvoir d’achat : dernières précisions
• - Aide unique à l’apprentissage : nouvelle aide et nouveaux critères

En bref :

• - Incidence de la fusion AGIRC-ARRCO sur les catégories objectives de salariés
• - Exonération des heures supplémentaires : publication d’une circulaire le 29 Mars 2019.

Jurisprudences :

• - Prescription pour la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein
• - CSE et notion d’établissements distincts
• - Elections et principe de mixité des candidatures

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Lettre d'actualité fiscale de Mars 2019.

LES DATES DE DÉPÔTS DES DÉCLARATIONS DE REVENUS DE L’ANNÉE BLANCHE SONT CONNUES

L’administration a communiqué les dates limites de dépôt des déclarations de revenus pour l’année 2018 qui s’étaleront suivant les départements entre le 16 mai et le 4 juin.

Les déclarations réalisées en EDI ou EFI par les professionnels pour le compte de leur client bénéficieront d’un délai supplémentaire jusqu’au 25 juin ; attention, le diable se cachant toujours dans les détails, ce délai particulier n’est accordé que si les contribuables ont des revenus professionnels à déclarer… sinon le délai de droit commun demeurerait applicable, que la déclaration soit réalisée ou non par un professionnel.

Bref, affaire à suivre…

DÉCOUVREZ LES SUJETS TRAITÉS DANS CETTE LETTRE : 

• La Fiscalité des Particuliers

  • ​​- Campagne : impôt sur les revenus 2018
    - Adresse de correspondance
    - Prélèvement à la source et revenus fonciers

  •  

• La Fiscalité des Sociétés

  • - Report de la baisse du taux d'IS
    - Brexit et TVA
    - Appréciation du caractère normal ou anormal de la rémunération des avances de fonds consenties par une entreprise à une autre

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Lettre d'actualité sociale de Janvier 2019.

A la une :

Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

Décryptage de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel :

• renforcement de la réduction générale de cotisations patronales ;
• suppression de certains dispositifs d'exonérations spécifiques ;
• réduction de la cotisation patronale maladie et suppression du CICE ;
• épargne salariale et forfait social.
• l’aménagement de l’apprentissage.

Prélèvement à la source : ultimes précisions

Fusion AGIRC/ARRCO : principes de conversion et incidences sur les collèges

En bref :

Mesures sociales de la loi de finances 2019 :

• prime covoiturage ;
• suppression de l'exonération de cotisations sociales sur les dons d'ordinateur.

Bouleversement des services contentieux de la sécurité sociale

Réforme du temps partiel thérapeutique

Délai de conservation des documents sociaux

Quelques chiffres pour 2019

Jurisprudences :

vérifier le bon calcul de la cotisation santé au travail ;

ne pas négliger le devoir d'informations en matière de prévoyance ;

heures supplémentaires et opposition de l'employeur : attention aux heures nécessaires à la réalisation des missions confiées ;

pratiquer le covoiturage avec un véhicule de fonction peut être un motif de licenciement. 

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