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Quand un artisan s’installe, que ce soit en milieu urbain ou en milieu rural, il se pose régulièrement la question de savoir s’il a intérêt à choisir le statut d’entrepreneur individuel, ou bien de micro-entrepreneur. C’est plus simple, mais est-ce plus avantageux ? Rien n’est moins sûr.

Commentaires par Jean-Michel Laidin, associé FIMECO Walter France.

 

 

Pour un artisan du BTP qui ne souhaite pas créer une société en tant que telle, c’est le régime de l’entreprise individuelle qui s’applique pour le droit commun. Le législateur, pour simplifier les calculs d’impôts et de cotisations sociales pour ceux qui réalisent un petit chiffre d’affaires, a créé le régime « micro BIC » (pour Bénéfices Industriels et Commerciaux), et, plus tard, celui d’auto-entrepreneur.

 

Qu’est-ce que le « régime micro »

Par rapport au régime de droit commun de l’entreprise individuelle, les modalités de calcul ne sont pas les mêmes. L’assiette et les taux de cotisation diffèrent.

Le régime micro permet à l'auto-entrepreneur et au micro-entrepreneur de calculer et de payer les cotisations sociales, et éventuellement l'impôt sur le revenu, en fonction du chiffre d'affaires de son activité, selon des taux forfaitaires spécifiques.

 

La simplicité n’est pas toujours bonne conseillère

Les artisans ont tendance, spontanément, à penser que le régime micro est plus intéressant pour eux. Or attention, c’est souvent faux !

Côté impôts d’abord : le régime micro ferme la porte à toutes les exonérations possibles. Alors qu’avec une entreprise individuelle, vous pouvez bénéficier des aides accordées si, par exemple, vous vous implantez en zone franche urbaine, ou, à la campagne, des aides accordées aux zones pauvres économiquement où on veut favoriser le développement d’activités.

Côté cotisations sociales ensuite : comme tout est basé sur le chiffre d’affaires, quand on fait tourner les simulateurs, on se rend compte que, très rapidement, dès que le chiffre d’affaires augmente un peu, il devient vite beaucoup moins intéressant de rester dans ce régime micro.

 

La preuve par les chiffres

Même certains artisans dont l’activité est déjà établie et qui sont en entreprise individuelle, se posent la question de revenir au régime micro car ils ont l’impression qu’ils seront moins taxés. Or attention, ce n’est pas toujours le cas. La preuve par les chiffres :

Un artisan déclare un chiffre d’affaires de 58 300 € et présente un résultat de 23 000 €.

Avec le nouveau seuil pour l’activité de prestataires de service relevé à 70 000 euros, il s’interroge de rester au réel simplifié ou de basculer en micro-entreprise.

Nous avons établi cette comparaison :

En K€ Entreprise individuelle Micro BIC Auto entrepreneur avec Micro Social
Chiffre d'affaires 58,3 58,3 58,3
Résultat 23 - -
Assiette cotisation 23 29 58,3
Calcul cotisation 10 (45%) 13 (45%) 13 (22,30%)

C'est l'entreprise individuelle la plus intéressante.

Du point de vue des cotisations, l’option actuelle est la meilleure.

Du point de vue fiscal, si il a droit à un dispositif d’exonération, seul le statut d’entreprise individuelle lui permettra de bénéficier du dispositif et d’optimiser son imposition sur le revenu.

 

Faites-vous conseiller par un professionnel

Pour apprécier la réalité des choses, les artisans doivent se faire accompagner par un expert-comptable qui, de manière objective et réaliste, pourra leur conseiller le régime le plus intéressant par rapport à leur cas particulier.

 

Par ailleurs, sachez que nous avons développé notre propre application web et mobile à destination des micro-entrepreneurs pour les accompagner et les coacher dans le développement de leur activité. Pour en savoir plus, RDV sur le site MonEntrepriz.com

 

MonEntrepriz

 

Avez-vous vu notre article redevenir salarié après avoir été micro-entrepreneur ?

 

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Tag(s) : #Actualités sociales, #Bon à savoir

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